CONVENTION ... OU MONUMENTAL CADEAU!!!
Le conseil municipal de Fontenailles ne s'y est pas trompé !
Après avoir rencontré les responsables de l'Office National des Forêts et s'être rendu dans les carrières voisines, lors de leurs dernières délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité, a voté que sans certaines certitudes, il ne signerait aucun document.
Ces élus, responsables, estiment à raison que les intérêts de leur commune sont plus importants que ceux de La Provençale.
Nous verrons ce qu'en pensent ceux de Courson !
LES FAITS
L'ONF, fort de son expérience, a établi un plan de convention de fortage. Ce projet ne convenant pas à La Provençale (et pour cause), M DENOS, pour qui la réussite de ce programme importe plus (on se demande bien pourquoi) que les retombées économiques pour sa commune, insistait pour que l'ONF refasse un nouveau projet de convention malgré les avertissements de l'Office National des Forêts.
Ce document, signé par La Provençale et les communes, lie les signataires pour la durée de l'exploitation. Il détermine les revenus des communes.
LES POINTS QUI FACHENT LA PROVENCALE
Dans la première convention, l'ONF préconisait entre autre :
- Le calcul de la redevance
se basant sur les prix pratiqués ailleurs, l'ONF indiquait 0,55 euros
la tonne de matériau extrait quel qu'il soit.
- Le minimum garanti
point essentiel qui permet d'assurer aux communes un budget annuel régulier
sans imposer de contraintes particulières à La Provençale.
- Le calcul des matériaux extraits
par un géomètre indépendant qui mesure précisément le volume
de la totalité des extractions.
- La location des 5 ha pour l'implantation de l'usine
les communes touchent une redevance pour les volumes extraits.
- La remise en état du site
gérée par l'ONF, aux frais de La Provençale, au fur et à mesure
de l'avancement des travaux.
Dans la seconde convention demandée par M DENOS, très avantageuse
pour La Provençale au détriment des communes, ces mêmes points deviennent :
- Le calcul de la redevance
La Provençale propose 0,35 euro la tonne de calcaire blanc et 0,10 euro la tonne
pour les agrégats (rappelons nous que cela représente les ¾ de la production)
- Le minimum garanti
La Provençale ne souhaite aucun minimum garanti !!!
- Le calcul des matériaux extraits
La Provençale déclare elle-même le tonnage des matériaux extraits (si quelques
camions venaient à oublier de passer sur la balance !...)
- La vente des 5 ha pour l'implantation de l'usine
Devenant propriétaire des terrains, La Provençale ne devrait aucune redevance
sur les matériaux extraits (sachant que l'usine doit être enterrée, encore un gain
substantiel, l'achat des terrains représentant une somme moindre)
- La remise en état du site
La Provençale peut mettre fin aux prestations de l'ONF (ce qui semble plus que
probable car le paragraphe concernant le coût de ces travaux disparaît complètement)
et assurer elle-même ces travaux. Ce point, très important nous assurait de la
compétence d'un organisme reconnu, l'ONF .
UN CHIFFRE, UN SEUL, EDIFIANT...
Concernant la redevance des matériaux extraits, différence entre les deux conventions.
Première convention, 10500000 tonnes à 0,55 euros la tonne
5775000 euros
Seconde convention, 2625000 tonnes à 0,35 euros la tonne
et 7875000 tonnes à 0,10 euros la tonne
1706250 euros
Perte sèche pour les communes : 4068750 euros
PLUS DE QUATRE MILLIONS D'EUROS
Pourquoi accepter cette monumentale perte, expliquez vous monsieur le Maire !
N'oublions pas qu'un courrier du BRGM indiquait « Nous prenons note que
l'exploitant serait exonéré de taxe professionnelle pendant cinq ans plus l'année d'installation »
UN MOT SUR LES EMPLOIS
M DENOS affirmait, au Pays Puisaye Forterre, la création de 100 emplois.
Il n'y en aura pas plus de 10 ! confirmait La Provençale à
la Commission des Carrières. ( Et elle ne parle pas de création !!!)
Quels seront ces emplois et qui pourra y postuler ?
Soyez vigilants, assistez aux réunions du conseil municipal.
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En réponse à la vive réaction face à l'article paru dans le cri n°3 nous tenons à préciser que, ni le travail des enseignants, ni le projet en lui-même n'est mis en cause .Ce que nos propos voulaient dénoncer c'est l'ambigüité voire le paradoxe d'être subventionné par une municipalité qui, a choisi de sacrifier des hectares de forêt pour y installer une carrière au détriment de la faune, de la flore et de l'environnement.
En tant qu'association de défense du bois des ROCHOTTES à Courson nous ne pouvions fermer les yeux. Mettre en œuvre un projet qui implique les enfants dans une démarche de protection de la nature, et plus particulièrement de la forêt, c'est faire une éducation au développement durable et donc « apprendre aux élèves à développer leur esprit critique et leur apprendre à protéger leur environnement ».Or chacun sait que l'environnement proche des enfants de Courson est menacé. Ne masquons pas la réalité et restons vigilants et ce n'est pas faire de la politique à l'école que de vouloir dire la vérité !!!
Cet article a été fait dans un souci de transparence et non pas de polémique !!!! Loin de nous l'idée de mettre en cause la neutralité de l'ONF qui semble plutôt, dans le cas présent, vouloir préserver les intérêts de la commune.
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